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Titre Crise sanitaire : l'autorisation donnée à l'AP-HP d'augmenter le plafond des heures supplémentaire est dépourvue de caractère réglementaire
Auteur CE 29 février 2021
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2021 L'ordonnance du 17 février 2021
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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