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Titre Un comportement inadéquat mais lié à des fonctions syndicales peut-il être sanctionné au titre de la méconnaissance du devoir d'obéissance ?
Auteur CAA Lyon, 6 août 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2021 L'ordonnance du 17 février 2021
Rubrique / Thématique
Obligations
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