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Titre Teneur et portée de la motivation obligatoire de l'avis du Conseil de discipline
Auteur CE 12 février 2021
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2021 L'ordonnance du 17 février 2021
Rubrique / Thématique
Discipline
Page 150