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Titre L'intérêt du service pouvant justifier un refus de prolongation d'activité peut tenir à la manière de servir de l'agent
Auteur CAA Marseille, 26 janvier 2021
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2021 L'ordonnance du 17 février 2021
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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