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Titre La convocation à l'entretien préalable à la fin du détachement sur l'emploi fonctionnel doit être dépourvue d'ambiguïté quant à son projet
Auteur CAA Marseille, 15 juillet 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2021 L'ordonnance du 17 février 2021
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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