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Titre Agent contractuel démissionnaire : inclusion des congés payés dans la durée du préavis et indemnisation des congés non pris
Auteur TA Strasbourg, 8 octobre 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2021 L'ordonnance du 17 février 2021
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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