| Titre | L'Europe, contrainte ou renfort ? | |
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| Auteur | Myriam Benlolo-Carabot | |
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Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 177, 2021/2 Que peut l'État ? | |
| Page | 25-37 | |
| Mots-clés (matière) | brexit construction européenne droit communautaire droit international Etat identité nationale institutions communautaires souveraineté nationale traité | |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
| Résumé |
Le sentiment d'une érosion inexorable des pouvoirs de l'État face à l'Union européenne est désormais largement répandu. Il repose sur des éléments divers qui tendent à présenter le droit de l'Union comme un ensemble monolithique, mis en œuvre par un pouvoir centralisé habilité à imposer la norme européenne, y compris dans le champ des compétences régaliennes de l'État. De telles assertions négligent la complexité et la spécificité de la contrainte européenne, laquelle diffère en fonction notamment des caractéristiques et du processus d'élaboration de l'acte adopté, de la nature de la compétence attribuée à l'Union ou de l'étendue des dérogations accordées aux États. Finalement, ce sont les termes du débat lui-même, en particulier la notion de « souveraineté », qui sont redéfinis, l'État trouvant dans l'Union un cadre renouvelé d'exercice de ses pouvoirs. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The feeling of a relentless erosion of the power of the state at the hand of the European Union has become widespread. It is based on various elements which tend to present eu law as monolithic, and implemented by a centralized power allowed to impose European norms, includling to domains that fall within the sphere of competence of the states' sovereign powers. Such assertions ignore the complexity and specificity of the European constraint, which varies according to the characteristics and processes of elaboration of a particular law, the nature of the competence granted to the eu or the extension of the derogations accorded to the member states. In the end, the terms of the debate themselves—in particular the notion of “sovereignty”—are being redefined as the state finds in the Union a renewed framework to exercice its power. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_177_0025 (accès réservé) |
