Contenu du sommaire : Que peut l'État ?

La théorie de l'État, qui date en France de la IIIe République, a pour objet de caractériser juridiquement l'État afin que les rapports politiques trouvent leur résolution dans des rapports de droit. A priori anhistorique, elle supporte mal l'épreuve de l'histoire. La juridicité de l'État est en effet à peu près nulle avant sa réinvention par les universitaires. Depuis le Moyen Âge, c'est le souverain incarné (le roi) ou la souveraineté désincarnée (la Couronne) qui sont les lieux d'imputation de la souveraineté et du droit. En 1789, c'est la Nation qui capte seule la souveraineté tandis que les droits sont posés au fondement du politique. Parce que le constitutionnalisme libéral est ainsi un constitutionnalisme sans État, la théorisation de l'État ne saurait être une opération politiquement neutre.

La force de l'État à la française réside dans sa différenciation des institutions religieuses comme des puissances de l'économie et des pouvoirs politiques. Devenu un acteur solidement institutionnalisé grâce à son armée de fonctionnaires, il a construit sa nation de citoyens et pris en charge sa régulation économique, ce qui le distingue nettement des États britannique, allemand et américain, par exemple. Face aux défis externes contemporains (globalisation, construction européenne, etc.) ou internes (nouveau management, corruption, etc.), l'État chavire mais demeure pourtant fidèle à sa logique.

Le sentiment d'une érosion inexorable des pouvoirs de l'État face à l'Union européenne est désormais largement répandu. Il repose sur des éléments divers qui tendent à présenter le droit de l'Union comme un ensemble monolithique, mis en œuvre par un pouvoir centralisé habilité à imposer la norme européenne, y compris dans le champ des compétences régaliennes de l'État. De telles assertions négligent la complexité et la spécificité de la contrainte européenne, laquelle diffère en fonction notamment des caractéristiques et du processus d'élaboration de l'acte adopté, de la nature de la compétence attribuée à l'Union ou de l'étendue des dérogations accordées aux États. Finalement, ce sont les termes du débat lui-même, en particulier la notion de « souveraineté », qui sont redéfinis, l'État trouvant dans l'Union un cadre renouvelé d'exercice de ses pouvoirs.

Démontrant que le rapport de Michel Rocard Décoloniser la province n'a pas pris une ride, et rappelant l'intuition du général de Gaulle en 1969, l'auteur promeut une décentralisation digne de ce nom, sur le modèle des grands pays fédéraux, en appelant à la clarification des compétences, à la responsabilisation des régions et à leur émergence comme véritable classe moyenne institutionnelle. À travers un détour par « sa » Nouvelle-Aquitaine, il illustre tant ce qui fonctionne que le chemin qu'il reste à parcourir.

Alors que les États sont généralement considérés comme impuissants face aux plateformes, des initiatives en matière de régulation des réseaux sociaux menées en Europe prouvent que le droit n'a pas dit son dernier mot sur la gouvernance d'internet. À travers l'exemple de la lutte contre les discours de haine et les fausses informations, cet article explore les différents leviers d'action des États dans le domaine de la régulation des contenus en ligne.

Lieu commun de la vie politique, la relation entre l'État et l'opinion est depuis longtemps considérée comme une interaction complexe. Cet article montre que, si les décideurs tiennent bien compte de l'opinion, ils le font de manière différente selon les contextes, et la manipulent parfois pour la constituer en ressource de pouvoir. Mais, parce que derrière elle se cache l'électeur, l'opinion constitue aussi une pression ou une menace diversement intégrée par les acteurs politiques au moment de prendre une décision.

Si l'État est encore largement le maître du droit, l'idée d'une soumission de l'État au droit n'est pas dépourvue de sens, bien que la contrainte qu'exerce le droit sur l'État soit fragile et réversible. En effet, le droit impose à l'État de respecter les formes juridiques et, désormais, les droits fondamentaux. Mais, pour que le droit s'impose à l'État, encore faut-il que les exigences du droit soient crédibles et surtout que l'État témoigne d'une considération pour le droit.

Analyser la contrainte budgétaire pesant sur l'État revient à dissiper un faux-semblant. En première analyse, que l'on adopte un point de vue juridique ou économique, une telle contrainte apparaît largement virtuelle, ce dont témoignent d'ailleurs la dynamique d'augmentation et le niveau actuel de l'endettement public. Pourtant, la volonté de rétablir l'équilibre budgétaire afin d'assurer la soutenabilité des finances publiques a conduit l'État à mettre en œuvre, avec constance, une politique de maîtrise des dépenses publiques. Ainsi, l'existence d'une contrainte budgétaire à long terme justifie l'exercice d'une contrainte budgétaire à court terme, dont les effets sont bien réels.

À la lumière de la théorie des incitations, l'État est ici envisagé comme un nœud de contrats entre le citoyen, le politique, le bureaucrate et la sphère économique. Or le caractère incomplet de ces contrats structure les formes prises par l'action publique. Cet essai montre comment le lien entre le citoyen et le politique s'en trouve délité et, par là même, l'implication démocratique du premier menacée.

Confronté à l'épreuve du coronavirus depuis début 2020, l'État révèle un visage nouveau : activant ses prérogatives régaliennes, il apparaît tout à la fois comme le grand ordonnateur de la vie sociale et le grand maître du jeu économique. Reste à savoir si cette inflexion laissera des traces durables, en préfigurant l'avènement d'un nouveau modèle d'État.

Pour améliorer la vie des Français, établir des rapports et faire adopter des lois n'est pas suffisant. L'État peut sans aucun doute mieux faire, s'il définit de façon beaucoup plus précise et concrète les transformations auxquelles il veut parvenir, si sa volonté de provoquer des changements tient dans le temps, et si la mise en œuvre des politiques publiques l'obsède réellement.