| Titre | Pluralisme juridique face au constitutionnalisme latino-américain : domination et colonialité | |
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| Auteur | Antonio Carlos Wolkmer, Efendy Emiliano Maldonado Bravo | |
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Revue | Cahiers des Amériques Latines |
| Numéro | no 94, 2020 Nouveaux défis du pluralisme juridique en Amérique latine | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Nouveaux défis du pluralisme juridique en Amérique latine |
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| Page | 39-55 | |
| Résumé |
Ce travail s'approprie le concept de pluralisme juridique et l'utilise dans le cadre du constitutionnalisme latino-américain, dans un abordage qui privilégie notamment l'analyse des controverses créées dans l'Amérique andine par la Constitution équatorienne de 2008. L'objet d'analyse est l'une des affaires les plus polémiques (La Cocha) jugées par la Cour constitutionnelle de l'Équateur et qui reflète les débats et les tensions existants entre le projet juridico-politique des mouvements indigènes et la conception herméneutique moniste de l'État, légitimée et consolidée progressivement au cours de la dernière décennie. Ce conflit permet de porter un regard critique sur la mise en place du pluralisme juridique en Équateur, à partir d'une étude de cas qui témoigne du conflit de juridictions entre les autorités indigènes et le pouvoir judiciaire équatorien. Si l'ensemble des pratiques ancestrales du droit propre aux peuples indigènes, les traités internationaux et les droits constitutionnalisés garantissent le droit de ces peuples à l'administration de la justice sur leurs territoires, on observe que les structures de l'État ont créé pendant la période post-constituante des mécanismes limitant le pouvoir ancestral des communautés. Ainsi, malgré l'ampleur et les garanties pour l'exercice de la plurinationalité, de l'interculturalité et du pluralisme juridique présentes dans la Constitution, les recherches suggèrent qu'il se déroule un processus (dé)constituant, voire une étape de néocolonialisme, perpétré par ceux qui devraient veiller aux droits constitutionnels et au processus de transition nécessaire au dépassement des anciennes hégémonies de pouvoir et des structures légales monistes modernes matérialisées dans la colonialité. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
In this paper, we suggest introducing Legal Pluralism in the context of Latin American Constitutionalism. In our analysis, we highlight the Andean controversy triggered by the 2008 Ecuador Constitution. Our chosen object of study is one of the most controversial cases (La Cocha II) judged by the Constitutional Court of Ecuador. It illustrates the debate and tension surrounding the indigenous movements' legal-political projects and the State's monist hermeneutic understanding, which regained legitimacy and established itself in the last decade. We depart from this conflict to examine, critically, how Legal Pluralism is being implemented in Ecuador. This is done through a case study that illustrates the jurisdictional dispute's impasse between the indigenous authorities and the Ecuadorian judicial power. On one hand, a set of ancestral practices, international treaties, and the recently constitutionally recognized rights guarantee the indigenous peoples' rights to enforce justice in their territories. On the other hand, in the post-constitution period, the State created mechanisms that limited the ancestral communitarian power. In this way, despite the extent to which the Constitution guaranteed the exercise of plurinationality, interculturality, and Legal Pluralism, our research suggests a (de)constituent process is taking place, or rather, a stage of (neo)colonialism perpetrated by those who should ensure the constitutional rights and the necessary transition to overcome ancient hegemonic powers and monist legal structures constituted in the coloniality. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/cal/11199 |
