Contenu du sommaire : Nouveaux défis du pluralisme juridique en Amérique latine

Ce travail s'approprie le concept de pluralisme juridique et l'utilise dans le cadre du constitutionnalisme latino-américain, dans un abordage qui privilégie notamment l'analyse des controverses créées dans l'Amérique andine par la Constitution équatorienne de 2008. L'objet d'analyse est l'une des affaires les plus polémiques (La Cocha) jugées par la Cour constitutionnelle de l'Équateur et qui reflète les débats et les tensions existants entre le projet juridico-politique des mouvements indigènes et la conception herméneutique moniste de l'État, légitimée et consolidée progressivement au cours de la dernière décennie. Ce conflit permet de porter un regard critique sur la mise en place du pluralisme juridique en Équateur, à partir d'une étude de cas qui témoigne du conflit de juridictions entre les autorités indigènes et le pouvoir judiciaire équatorien. Si l'ensemble des pratiques ancestrales du droit propre aux peuples indigènes, les traités internationaux et les droits constitutionnalisés garantissent le droit de ces peuples à l'administration de la justice sur leurs territoires, on observe que les structures de l'État ont créé pendant la période post-constituante des mécanismes limitant le pouvoir ancestral des communautés. Ainsi, malgré l'ampleur et les garanties pour l'exercice de la plurinationalité, de l'interculturalité et du pluralisme juridique présentes dans la Constitution, les recherches suggèrent qu'il se déroule un processus (dé)constituant, voire une étape de néocolonialisme, perpétré par ceux qui devraient veiller aux droits constitutionnels et au processus de transition nécessaire au dépassement des anciennes hégémonies de pouvoir et des structures légales monistes modernes matérialisées dans la colonialité.

Ce travail s'approprie le concept de pluralisme juridique et l'utilise dans le cadre du constitutionnalisme latino-américain, dans un abordage qui privilégie notamment l'analyse des controverses créées dans l'Amérique andine par la Constitution équatorienne de 2008. L'objet d'analyse est l'une des affaires les plus polémiques (La Cocha) jugées par la Cour constitutionnelle de l'Équateur et qui reflète les débats et les tensions existants entre le projet juridico-politique des mouvements indigènes et la conception herméneutique moniste de l'État, légitimée et consolidée progressivement au cours de la dernière décennie. Ce conflit permet de porter un regard critique sur la mise en place du pluralisme juridique en Équateur, à partir d'une étude de cas qui témoigne du conflit de juridictions entre les autorités indigènes et le pouvoir judiciaire équatorien. Si l'ensemble des pratiques ancestrales du droit propre aux peuples indigènes, les traités internationaux et les droits constitutionnalisés garantissent le droit de ces peuples à l'administration de la justice sur leurs territoires, on observe que les structures de l'État ont créé pendant la période post-constituante des mécanismes limitant le pouvoir ancestral des communautés. Ainsi, malgré l'ampleur et les garanties pour l'exercice de la plurinationalité, de l'interculturalité et du pluralisme juridique présentes dans la Constitution, les recherches suggèrent qu'il se déroule un processus (dé)constituant, voire une étape de néocolonialisme, perpétré par ceux qui devraient veiller aux droits constitutionnels et au processus de transition nécessaire au dépassement des anciennes hégémonies de pouvoir et des structures légales monistes modernes matérialisées dans la colonialité.

Dans cet article, j'étudie l'émergence d'un nouveau modèle d'autogouvernance autochtone en niveau infra-municipal qui, en seulement trois ans, s'est étendu aux communautés autochtones des États mexicains de Michoacán, Oaxaca, Puebla, Jalisco et México. J'analyse notamment le précédent judiciaire à l'origine de ces faits, c'est-à-dire la lutte politique et juridique de la communauté Purépecha de San Francisco Pichátaro. Partant d'une approche fondée sur ma double insertion dans ce processus (en tant qu'avocat communautaire et anthropologue juridique), j'étudie l'évolution de cette lutte dans un contexte régional, je signale ses éléments novateurs pour les mobilisations autochtones en général, j'explique les stratégies judiciaires utilisées dans le procès, j'évalue le potentiel disruptif de cette expérience face à l'État colonial mexicain et, pour terminer, j'aborde les défis auxquels se confronte ce processus d'autogouvernance autochtone.

Cet article propose de réfléchir aux rapports qu'entretiennent des femmes mayas k'iche' avec différents systèmes de justice au Guatemala. L'analyse se base sur les pratiques et les trajectoires de trois femmes mayas k'iche' « défenseures de droits humains » qui, dans le cadre de leur accompagnement légal de femmes victimes de violence, circulent entre les systèmes de justice autochtone et étatique, en construisant des « ponts » entre eux, dans le but de redéfinir les pratiques de justice. Nous cherchons à établir dans quelle mesure cette circulation interlégale permet, en effet, aux femmes autochtones d'exiger leurs droits.

La constitutionnalisation des autonomies indiennes et du pluralisme juridique en Bolivie a engendré d'importantes transformations dans l'organisation de la communauté Aymara ; spécifiquement, dans le domaine de la justice de genre de Totora Marka. Dans le cadre de ces transformations, les femmes Aymara de Totora Marka se déplacent entre les deux dimensions de la Loi : la régulatrice et l'émancipatrice. Du point de vue réglementaire, l'interprétation des réformes juridiques qui institutionnalisent le pluralisme juridique signifie que de nombreux cas de violence sexiste ne sont traités ni par la juridiction indienne ni par la juridiction ordinaire. Cela place les femmes totoreño dans une situation de plus grande vulnérabilité. Face à ce recul, par rapport à la dimension émancipatrice de la Loi, les femmes résistent en faisant appel au discours des droits, qu'elles adaptent à leurs propres contextes et sens communautaires. À son tour, cela a un impact fondamental sur les pratiques de la justice. La vernacularisation des droits donne du sens à la proposition centrale des femmes dans le cadre de leur autonomie : la resignification de la complémentarité entre les genres, principe central de l'organisation Aymara. Les pratiques et les représentations des femmes de Totora exposent comment ces processus contradictoires se matérialisent dans le cadre de projets autonomes.

Utilisant le concept d'alchimie comme base conceptuelle, cet article explore les effets des diverses pluralités juridiques sur le peuple autochtone Embera Chamí qui vit sur la terre ancestrale riche en or du Resguardo Indígena Cañamomo Lomaprieta à Caldas, en Colombie. En m'appuyant sur dix ans de recherche collaborative et d'ethnographie, je développe ce que j'appelle le “raw law”, le droit des acteurs armés et hors-la-loi et leurs normes, sanctions et modus operandi, en apportant des idées qui repoussent les limites conceptuelles et ajoutent de la complexité aux analyses du “droit”. Je montre les “inter-il-légalités” à l'œuvre, alors que les Embera Chamí exercent leur propre droit sur leur “exploitation minière ancestrale”, qui se nomme elle-même et qui date de plusieurs siècles, comme une contre-proposition et un exercice d'autodétermination face à la loi de l'État qui criminalise cette exploitation aurifère et tente d'imposer des schémas de formalisation élaborés unilatéralement. J'examine les effets des technologies “alchimiques néfastes” déployées pour éroder la base territoriale des Embera Chamí et limiter leur autonomie et leur prise de décision, en soulignant les “alchimies positives” que les autorités traditionnelles utilisent pour affirmer leur autonomie et faire pression pour que leurs droits soient respectés. Je considère les types de flux transnationaux qui s'infiltrent chez les Embera Chamí et ce que ce contexte distinct et violent signifie pour l'analyse à travers la lentille des pluralités juridiques en Colombie, en Amérique latine, et au-delà.

Le présent article tente de déterminer si la Cour constitutionnelle équatorienne applique les principes constitutionnels de la plurinationalité et de l'interculturalité lorsqu'elle a à résoudre les actions extraordinaires de protection contre les jugements de justice indigène. L'article vise aussi à estimer si la Cour, dans l'application de ces principes, interprète les droits de l'homme et examine les faits de manière interculturelle. L'analyse est basée sur un examen des décisions de la Cour constitutionnelle, de ses dossiers et des discussions qui ont eu lieu avec les dirigeants de deux communautés: La Cocha, Lote Cuatro et les personnes impliquées dans les conflits. En conclusion, la Cour a conceptualisé la plurinationalité et l'interculturalité comme synonymes de multiculturalisme et de multiethnisme, ce qui a fermé la possibilité d'une interprétation interculturelle.

Dans cet article, j'identifie la situation juridique des territoires des peuples autochtones dans certains pays d'Amérique latine. Dans ce but, j'essaie de comprendre de quelle manière le discours du droit hégémonique latino-américain s'approprie le discours international sur les droits de l'homme des peuples autochtones, ainsi que les différences ou similitudes de sens dans les discours constitutionnels de certains pays. Le contexte socio-économique et culturel des pays comme le Mexique, la Colombie et le Brésil présente des spécificités qui ne sont pas négligeables. D'un autre côté, il s'agit de nations qui partagent un espace géopolitique convoité depuis la colonisation, c'est pourquoi il est possible d'analyser de manière critique et comparative la reconnaissance des droits de l'homme des peuples et communautés autochtones dans leurs discours constitutionnels respectifs. Ce faisant, je cherche à trouver, dans le domaine de la lutte juridique dans ces pays, des critères favorables à la protection du territoire et des ressources naturelles, qui sont des droits de l'homme de ces peuples et communautés en Amérique latine.

Dans cet article, nous proposons d'examiner l'un des moyens d'aborder l'expérience révolutionnaire en Chine vécue par les Argentins : voyager dans le cadre de délégations. Dans le cadre de la « diplomatie entre les peuples » qui a marqué la politique étrangère de la Chine contre la non-reconnaissance de la République Populaire par la grande majorité des pays dans le contexte de la Guerre Froide, les invitations adressées à des intellectuels, des journalistes et des militants ont été l'une des formes employées pour briser le blocus imposé. Nous considérons qu'à travers eux le maoïsme s'est imprégné et a eu une portée allant au-delà de l'organisation d'une force propre. Bien que, à partir de 1965, ils aient fonctionné parallèlement aux organisations maoïstes créées dans ce pays, ils constituent un précurseur des liens de l'Argentine avec la République Populaire de Chine. À travers des témoignages de voyages et des interviews publiées, nous proposons d'analyser d'une part l'organisation offerte à ce type de voyage et, d'autre part, les thèmes, les réflexions et les intérêts que les voyageurs ont apportés afin de révéler de nouveaux éléments sur les premiers liens entre l'Argentine et l'expérience révolutionnaire chinoise.

Dans une Amérique latine secouée par le déclin des gouvernements progressistes, par une perspective économique négative marquée par les contextes de récession et les ajustements d'orientation néolibérale – avec pour conséquence des processus régressifs tels que l'augmentation des inégalités sociales et la détérioration du fonctionnement de la démocratie, avec l'émergence de pratiques autoritaires – le contexte électoral uruguayen exhibe des caractéristiques intéressantes. Cet article analyse les défis rencontrés pendant le troisième mandat de la gauche et les résultats des élections de 2019. La conjoncture électorale a été caractérisée par deux logiques opposées. D'un côté, un conflit idéologique entre deux blocs politiques : l'un progressiste à gauche, qui défendait les réformes promues dans le cycle progressif, et l'autre, conservateur à droite, proposant un arrêt de ces réformes avec un programme d'ajustement économique – s'ajoute à cela l'irruption des élites économiques et militaires dans le domaine politique. D'un autre côté, une compétition dans laquelle la gauche ne pouvait pas se désengager du mécontentement citoyen face aux performances négatives du gouvernement, laissant un espace vide, coopté par les candidats de l'opposition à droite avec un discours alternatif aux hommes politiques professionnels traditionnels.