| Titre | Les barèmes, outils d'aide à la décision pour les justiciables et les juges | |
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| Auteur | Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Bruno Jeandidier | |
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Revue | Revue d'économie politique |
| Numéro | vol. 131, no 2, mars-avril 2021 | |
| Rubrique / Thématique | Bilan / Essai |
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| Page | 199-222 | |
| Résumé |
Dans un contexte français marqué par le développement des barèmes judiciaires, cet
article propose une analyse économique de ces derniers, centrée sur les acteurs du
litige : juges et justiciables. Après avoir présenté les différentes formes que pouvait
prendre un barème judiciaire, l'article, qui prend appui sur une revue de littérature, met
en évidence que les barèmes peuvent être envisagés comme des outils d'aide à la
décision qui, en fournissant de l'information aux justiciables et en cadrant (plus ou
moins fortement selon leur nature) le pouvoir discrétionnaire des juges, jouent un
double rôle : incitatif et normatif. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In a French context characterized by the development of judicial guidelines, we propose
a review of the economic literature on guidelines focusing on the actors of litigation:
judges and litigants. We identify two functions of guidelines, considered as decision-making tools that provide information to litigants and frame the discretionary power of
judges (more or less strongly depending on their nature): incentive and normative. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REDP_312_0031 |
