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Le système actuel d'enseignement supérieur – et notamment son financement – a fait, de longue date, l'objet de nombreuses critiques. Pour répondre à ces critiques, plusieurs propositions visent à accroitre la contribution des étudiants au financement des études supérieures. Alors que l'État et les établissements tendent à proposer des réformes par le financement des étudiants ex ante, les débats scientifiques mettent l'accent sur les avantages des formules ex post. Cet article met en avant quatre critères – incitations inadéquates, redistribution inversée, discordance entre bénéficiaires et financeurs, et inégalité des chances – qui confirment la supériorité des systèmes de financements ex post. Parmi ces systèmes, l'analyse promeut une formule relativement négligée dans les débats français. Traditionnellement appelée « contrat à capital humain » ou « contrat de partage du revenu » (CPR), elle a été introduite Oregon en 2013 sous la forme d'un projet pilote qui, depuis, s'est largement développé aux États-Unis. Cet article analyse ce système de financement, en développe les principes, les avantages et discute de la faisabilité de son introduction dans le contexte français.

Dans un contexte français marqué par le développement des barèmes judiciaires, cet article propose une analyse économique de ces derniers, centrée sur les acteurs du litige : juges et justiciables. Après avoir présenté les différentes formes que pouvait prendre un barème judiciaire, l'article, qui prend appui sur une revue de littérature, met en évidence que les barèmes peuvent être envisagés comme des outils d'aide à la décision qui, en fournissant de l'information aux justiciables et en cadrant (plus ou moins fortement selon leur nature) le pouvoir discrétionnaire des juges, jouent un double rôle : incitatif et normatif.

Partant du constat selon lequel les niveaux de dépenses comme de ressources sont très hétérogènes d'un département à l'autre, l'objet de cet article est d'éclairer les origines des disparités de dépenses des départements pour pouvoir s'interroger ensuite sur l'efficacité des mécanismes de péréquation destinés à les réduire. Pour ce faire, nous identifions les variables explicatives des dépenses des départements puis nous mesurons la contribution de chacune d'elles à l'explication des disparités des dépenses départementales. Conduite à partir des données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), notre étude porte sur la période 2006-2016 et distingue au niveau des dépenses totales, les dépenses de fonctionnement des dépenses d'investissement. Nous montrons alors que les disparités de dépenses s'expliquent avant tout par des disparités de ressources, que celles-ci proviennent de dotations de l'État ou d'impôts, ce qui interroge quant au rôle joué par les dépenses sociales considérées souvent comme l'élément majeur expliquant le comportement des dépenses des départements. Par ailleurs, nos résultats permettent de clarifier le poids relatif des mécanismes de péréquation verticale et horizontale dans l'explication des disparités de dépenses des départements tout en conduisant à s'interroger sur leur efficacité relative. Classification JEL : H50, H71

Dans cette note, on étudie un modèle d'équilibre général où les individus sont potentiellement des consommateurs, des travailleurs et des actionnaires. On généralise le travail de Kahloul et al. [2017] qui détermine le résultat d'un vote majoritaire entre Monopole et Duopole pour deux structures de propriété particulières extrêmes, en considérant une proportion quelconque d'actionnaires dans la population. On montre que le Duopole est préféré lorsque les non-actionnaires représentent une majorité dans la population. Autrement, le résultat du vote majoritaire dépend de la proportion d'actionnaires et de la dispersion des individus par rapport à leur intensité de préférence pour la qualité relativement à leur dispersion par rapport à leur sensibilité à l'effort.

La France se distingue par un petit nombre d'écoles prestigieuses dont sont issues la plupart des élites économiques. Il en résulte une forte proximité entre dirigeants et administrateurs du point de vue de leur parcours éducatif. Cette proximité empêche le conseil d'administration d'exercer pleinement sa fonction disciplinaire, ce qui n'encourage pas le dirigeant à développer les actifs spécifiques nécessaires au renforcement de la position concurrentielle de la firme. Il en découle un risque systématique plus important, surtout lorsque la firme dispose de peu d'opportunités de croissance et qu'elle est de surcroit peu endettée. Toutefois, la présence d'un actionnaire de contrôle ou un suivi plus étroit par les analystes financiers contribue efficacement à atténuer l'effet de la proximité. Dans l'ensemble, nos résultats soulignent les problèmes liés à l'existence de relations sociales entre le dirigeant et les administrateurs et impliquent que les codes de gouvernance devraient en tenir compte.

Toutes les règles de vote non dictatoriales sont manipulables par une coalition d'agents ; cependant, toutes ne présentent pas le même degré de manipulabilité. La vulnérabilité à la manipulation peut être évaluée par la fréquence des situations de vote – dites instables – où la manipulation est possible sous la règle considérée. Nous nous proposons dans cet article de mesurer la vulnérabilité de la règle de vote par note à trois niveaux (EV) à la manipulation stratégique par une coalition de votants lorsque les préférences sont trichotomiques et le nombre de candidats limité à trois. Pour pouvoir comparer les performances de EV à celles des règles de la pluralité, de l'antipluralité et de Borda, nous calculons aussi les fréquences théoriques des situations de vote instables sous chacune des extensions de ces trois règles au cadre des préférences trichotomiques.