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Titre Le climat a ses raisons que le droit pénal n'ignore plus : commentaire de la décision du Tribunal correctionnel de Lyon du 16 septembre 2019
Auteur Françoise Paccaud
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 46, no 1, mars 2021
Rubrique / Thématique
Articles
Page 123-136
Résumé La décision du Tribunal correctionnel du 16 septembre 2019 a connu un retentissement particulièrement important tant elle semblait être inattendue. Cette décision s'inscrit dans le cadre des litiges relatifs au décrochage du portrait du chef de l'État par des associations environnementales. Profitant de cette décision, le juge lyonnais a rendu un jugement pour le moins surprenant en appliquant l'état de nécessité à l'urgence climatique, mais aussi en s'inscrivant dans un débat plus large sur les rapports entre l'État et sa population.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The decision of the Correction Tribunal of 16 September 2019 has had a major impact because so unexpected. This decision is part of the framework for disputes relating to the removal of the portrait of the Head of State by associations environmental. Taking advantage of this decision, the judge handed down a judgment for the less surprising, applying the state of necessity to the climate emergency, and also falling within a broader debate related to the relationship between the State and the population.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_211_0123 (accès réservé)