| Titre | La constitutionnalisation du droit des étrangers : essai de synthèse | |
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| Auteur | Vincent Tchen | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 6, avril 2021 Le droit des étrangers | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Le droit des étrangers |
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| Page | 1-11 | |
| Résumé |
Le bilan de la jurisprudence constitutionnelle en droit des étrangers illustre à sa manière les limites du pouvoir d'interprétation des juges de la rue de Montpensier dans un domaine où l'appareil normatif est pour l'essentiel silencieux. Il révèle par ailleurs une volonté du Conseil constitutionnel de conforter la nature historique d'un droit qui prend à titre principal la forme d'une police administrative et par là même le statut administratif des étrangers. Ce statut n'est pas anodin, car il précarise les droits de valeur constitutionnelle reconnus aux étrangers. Ces droits sont en effet conditionnés au maintien d'une législation et balisés par les nécessités de l'ordre public. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_006_0001 |
