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Titre La Cour de justice de l'Union précise dans quelle mesure une période de garde sous régime d'astreinte constitue du temps de travail
Auteur CJUE 9 mars 2021
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, juillet-août 2021 Reprise ou fin d'activité : le sort du personnel
Rubrique / Thématique
Conditions de travail
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