Contenu du sommaire : Reprise ou fin d'activité : le sort du personnel
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 4, juillet-août 2021 |
| Titre du numéro | Reprise ou fin d'activité : le sort du personnel |
Tribune
- p. 177- Second ou demi-métier des "enseignants-associés" de l'université ? - Alexandre Mangiavillano p. 177
Actualité
- p. 180Accès
- p. 183- Appréciation par l'administration de l'aptitude légale aux fonctions de gendarme - CAA Lyon, 18 mars 2021 p. 183
- Refus d'agréer une policière municipale : exigence de motivation et respect du contradictoire - CAA Bordeaux, 30 novembre 2020 p. 184
- Refus d'agrément d'un gardien de la paix : le contrôle de comptabilité peut intervenir jusqu'à la nomination - CAA Douai, 11 mars 2021 p. 185
Carrière
- p. 188- Les services effectifs justifiant l'accès à l'examen d'ingénieur territorial incluent ceux accomplis en qualité d'agent non titulaire - CAA Versailles, 15 avril 2021 p. 188
- Les emplois occupés au sein des CFA ne sont pas des emplois permanents - CAA Nancy, 18 mars 2021 p. 189
- Quelle motivation, devant la CAP, des propositions de tableau d'avancement ? - CAA Nantes, 20 avril 2021, conclusions de François Lemoine p. 190
Conditions de travail
- p. 195Gestion administrative
- p. 200- Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ? - CE 7 février 2021, commentaire de Grégoire Calley p. 200
- Renoncement à l'exploitation d'une régie personnalisée : l'obligation de reclasser l'agent dont l'emploi est supprimé s'étend à la commune - CAA Lyon, 14 janvier 2021 p. 206
- Proposition d 'un contrat de droit public dans le cadre d'une reprise en régie : il faut tenir compte du supplément familial de traitement - CAA Nantes, 20 avril 2021 p. 208
- Restitution aux communes d'une compétence intercommunale : le rôle du préfet en matière de transfert des personnels est conforté - CE 11 décembre 2020 p. 210
Mobilité
- p. 212- Annulation des conditions de mutation dans l'éducation nationale : bis repetita - CE 22 mars 2021 p. 212
- Le poids de l'exigence de publicité des postes dans le cadre d'une campagne de mobilité - CE 2 avril 2021 p. 214
- Mutation demandée pour rapprochement familial : l'intérêt du service passe avant - CAA Paris, 9 octobre 2020 p. 215
- Comparaison des candidatures dans le cadre d'une mutation : l'erreur d'appréciation était bien manifeste - CAA Paris, 2 avril 2021 p. 216
Droits et garantie
- p. 218- Discrimination syndicale : justifier le refus de donner du travail à l''agent parce qu'il dénonce une surcharge de travail n'est pas crédible - CAA Marseille, 18 mars 2021 p. 218
- Discriminer, ce n'est pas harceler - CAA Bordeaux, 29 mars 2021 p. 219
- Peut-on mentionner les responsabilités syndicales dans le compte-rendu de l'entretien professionnel ? Oui, mais... - CAA Marseille, 25 janvier 2021 p. 221
- Retenues sur traitement pour fait de grève dans la fonction publique hospitalière ? Oui mais lesquelles ? - Jacques Laffore p. 223
Responsabilité
- p. 229- Promesse d'embauche non tenue : responsabilité... limitée - TA Nancy, 9 mars 2021, conclusions de Michaël Thomas p. 229
- Quand les espoirs déçus ne rapportent rien - CAA Nancy, 26 janvier 2021 p. 232
- Modalités de réparation d'une sanction déguisée - CAA Douai, 25 mars 2021 p. 234
- CDD successifs, non-renouvellement illégal, non-respect du délai de prévenance : les vicissitudes du contentieux des contrats courts - TA Nancy, 9 févriers 2021 p. 237
Index
- p. 240
