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Titre Renoncement à l'exploitation d'une régie personnalisée : l'obligation de reclasser l'agent dont l'emploi est supprimé s'étend à la commune
Auteur CAA Lyon, 14 janvier 2021
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, juillet-août 2021 Reprise ou fin d'activité : le sort du personnel
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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