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Titre Servitude d'occupation temporaire et expropriation pour cause d'utilité publique : indépendance ou complémentarité ? (CE, 26 juill. 2006, Ministre des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer c/ Consorts Revillard)
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 2007 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative
Rubrique / Thématique
Biens et travaux