Contenu du sommaire : 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 2, mars-avril 2007 |
| Titre du numéro | 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative |
50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative
- Colloque organisé par l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), le 29 novembre 2006- Introduction - Bernard Seiller p. 223
- 1952-1956 : la naissance des "Grands arrêts" - Pascale Gonod p. 225
I - Passé
- Présentation - Jean-Marie Rainaud p. 229
- Les grands arrêts antérieurs à 1873 - Jean-Louis Mestre p. 230
- Les grands arrêts ignorés - Bernard Pacteau p. 239
- Les grands arrêts disparus - Jean Louis Autin p. 242
II - Présent
- Les avocats aux Conseils et les grands arrêts - Bruno Potier de la Varde p. 249
III - Avenir
- Déclin ou renouveau de la création des grands arrêts ? - Maryse Deguergue p. 254
- Les futurs "grands arrêts" - Jean-François Lachaume p. 261
Actes unilatéraux et contrats
Sécurité juridique et mesures transitoires
- 1. Conclusions sur CE, Sect., 27 oct. 2006, Société Techna et autres - François Séners p. 265
- 2. Note sous CE, 13 déc. 2006, Mme Lacroix - Gweltaz Eveillard p. 275
Qualificiation des contrats administratifs
- 1. Qualification du contrat et changement de qualité d'un cocontractant - (T. confl. 16 oct. 2006, Caisse centrale de réassurance c/Mutuelle des architectes français)
- Conclusions - Jacques-Henri Stahl p. 284
- Note - Benoît Delaunay p. 290
- 2. Qualification du contrat passé par un sous-concessionnaire EURL Pharmacie de la gare Saint-Charles et autre c/Société d'aménagement, de commerce et de concessions - Christian Lavialle p. 298
Biens et travaux
- Servitude d'occupation temporaire et expropriation pour cause d'utilité publique : indépendance ou complémentarité ? (CE, 26 juill. 2006, Ministre des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer c/ Consorts Revillard)
- Conclusions - Isabelle de Silva p. 304
- Note - René Hostiou p. 311
Contentieux
- Les pouvoirs du juge des référés au titre de l'article L. 521-3 CJA (l'hypothèse des mesures conservatoires destinées à prévenir un dommage imminent)(concl. sur CE, Sect., 18 juill. 2006, Mme Elissondo-Labat) - Didier Chauvaux p. 314
- Cour des Etats et Empires de la Lune et du Soleil. Chambre des droits des êtres intelligents - Conclusion sur Cyrano de Bergerac c/ Conseil de l'Europe, 21 novembre 2106 - Jean-Christophe Duchon-Doris p. 323
Droit public de l'économie
Droits et libertés
- L'impartialité structurelle du Conseil d'Etat hors de cause ? (CEDH, 9 nov. 2006, Société Sacilor-Lormines c/France) - Jean-Louis Autin et Frédéric Sudre p. 342
Environnement
- Vers un nouveau partage du milieu naturel ? - Christophe Privat p. 354
Responsabilité
Droit administratif et droit communautaire
- La portée d'un arrêt de la CJCE rendu sur question préjudicielle (concl. sur CE, Ass., 11 déc. 2006, Société De Groot En Slot Allium BV et Société Bejo Zaden BV) - François Séners p. 372
- Le contrôle de constitutionnalité d'un règlement transposant une directive communautaire (concl. sur CE, Ass., 8 févr. 2007, Société Acelor) - Mattias Guyomar p. 384
- Droit Administratif français et droit de l'Union européenne - 1er juillet - 31 décembre 2006 - Paul Cassia p. 402
Droit administratif et droit international
- Actualité législative et réglementaire - Actualité jurisprudentielle - David Ruzié p. 414
Tribunal des conflits
- Décisions récentes (second semestre 2006) - Philippe Terneyre p. 419
Conseil d'Etat
- Arrêts et avis récents - 1er janvier 2007 - 28 février 2007 - Philippe Terneyre p. 422
