Contenu de l'article

Titre Usages de l'indemnité parlementaire : De sa dénonciation à sa réhabilitation sous le Second Empire
Auteur Nicolas Tardits
Mir@bel Revue Politiques de communication
Numéro no 15, automne 2021
Page 21-48
Résumé Si l'encadrement de la rémunération des élus semble essentiel pour laver la démocratie de ses imperfections et abus, qu'en est-il des régimes autoritaires pouvant employer ce mot d'ordre politique pour contrôler et assurer une stabilité de l'ordre établi ? Le contre-exemple qu'est le Second Empire français (1852-1870) interroge cette quotidienneté des débats contemporains pouvant faire illusion sur le caractère inédit d'un problème devenu public. De l'usage d'un discours – invoquant « l'éthique » comme la « bonne » ligne de conduite d'un député – à sa réalisation et objectivation constitutionnelle par la suppression éphémère, onze mois, du traitement des parlementaires (article 37 de la Constitution du 14 janvier 1852), ces outils de délégitimation des élus permettent un renouvellement du personnel politique impérial. L'étude des discours parlementaires et écrits d'agents sociaux contemporains sur la moralisation de la vie politique, des recommandations préfectorales ou des comptes rendus des réunions informelles, permet d'étudier un moment clé de l'agencement normatif de la rémunération des élus et conséquences dans le jeu politique. Autrement dit, nous réaliserons un détour historique pour analyser la genèse d'un mot d'ordre antiparlementaire, la moralisation de la vie politique, vecteur de dispositifs institutionnels destinés à contrôler la rémunération des élus et, avec lui, l'ordre politique impérial.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Supervising the remuneration of elected representatives seems essential to cleanse democracy of its imperfections and abuses. But what about authoritarian regimes that can use this political watchword to control the stability of the established order? The counterexample of the Second French Empire (1852-1870) questions this daily debate and contradicts the novelty of this public problem. The use of a discourse making “ethical conduct” the “right” course of action for a deputy, and its implementation through the short-lived abolition, lasting eleven months, of payment for parliamentarians (Article 37 of the Constitution of January 14, 1852), were tools of delegitimization of elected representatives that made it possible to renew Parliament. The study of parliamentary speeches and the writings of contemporary social agents on the moralization of political life, prefectural recommendations, and the minutes of informal meetings allows us to examine an important moment in the remuneration of elected representatives and its political consequences. This historical case makes it possible to understand the genesis of an antiparliamentary watchword, the moralization of political life, and the mechanisms for controlling the remuneration of elected representatives and, with it, the imperial political order.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PDC_015_0021 (accès réservé)