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Titre Droit des biotechnologies 2020 : encore une année de « teasing »
Auteur Estelle Brosset
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 46, no 3, septembre 2021
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 597-604
Résumé L'année 2020, comme l'année 2019, est une année d'entre-deux en matière de droit des biotechnologies. C'est particulièrement le cas à propos de l'application du droit des biotechnologies à un certain nombre de techniques de mutagénèse. Suite à l'arrêt de la CJUE puis l'arrêt du Conseil d'État, leur sort réglementaire en France et dans l'Union européenne fait encore l'objet d'un long « teasing ».
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In 2020, as in 2019, biotechnology law stands in in-between place. This is particularly the case of the mutagenesis techniques' legal standing. Following a Judgment of the CJEU and of the Conseil d'État, their regulatory framework in France and in European Union were subject of a long "teasing".
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_213_0597 (accès réservé)