| Titre | Confinement général : une épidémie printanière d'arrêtés préfectoraux | |
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| Auteur | Serge Slama | |
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Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | no 19, 2021 Pandémies et épidémies | |
| Rubrique / Thématique | Pandémies et épidémies |
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| Page | 41-53 | |
| Résumé |
Durant le confinement général de la population française entre le 17 mars et le 11 mai 2020, ce sont plus de 1 000 arrêtés qui ont été pris par les préfets en lien avec la lutte contre la catastrophe sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Dans le cadre d'une recherche originale, « Loca-Lex Covid », ce millier d'arrêtés a fait l'objet d'une première analyse. Il en ressort que l'activisme réglementaire préfectoral a été très disparate d'un département à l'autre, sans qu'il puisse aisément être corrélé avec l'intensité épidémique dans chaque département concerné. Cela est d'autant plus dommageable que ces mesures locales de police administrative sanitaire ont un impact considérable sur les libertés et ont été progressivement reprises dans la réglementation nationale régissant l'état d'urgence sanitaire. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
During the complete lockdown of the French population between March 17 and May 11, 2020, more than 1,000 administrative decrees were passed by prefects in connection with the struggle against the health catastrophe caused by the COVID-19 epidemic. As part of an original “Loca-Lex Covid” research, those thousand decrees were the subject of a preliminary analysis. It emerged that prefectural regulatory activity was quite dissimilar from one French department to another without any easy correlation made with the epidemic's intensity recorded in each of the relevant departments. This is all the more damaging as these local policing measures concerning public health considerably impacted basic freedoms and were gradually incorporated into the national legislation regulating emergency public health policy. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/crdf/8108 |
