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Titre 1. La problème général
Auteur Bruno Genevois
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2020
Rubrique / Thématique
Contentieux
 À quelle date apprécier la légalité d'un acte administratif dans le contentieux de l'excès de pouvoir ?
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