Contenu du sommaire

Dossier : le Brexit

• Présentation - Anastasia Iliopoulou-Penot et Francesco Martucci p. 401
• Le Brexit et la qualification du droit de retrait - Emmanuelle Saulnier-Cassia p. 403
• Le Brexit, la Cour suprême et la prérogative royale - Aurélien Antoine p. 410
• Le Brexit et les autorités dévolues - Alexandre Guigue p. 415
• Le Brexit et les droits des citoyens - Anastasia Iliopoulou-Penot p. 420
• Le Brexit, le marché unique et la régulation financière - Francesco Martucci p. 427

Actes unilatéraux

• Le mythe du privilège du préalable - William Gremaud p. 435

Contrats

• L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes - Jérémy Bousquet p. 443

Contentieux

• À quelle date apprécier la légalité d'un acte administratif dans le contentieux de l'excès de pouvoir ?

  • 1. La problème général - Bruno Genevois p. 457
  • 2. Le cas d'une mesure de suspension provisoire d'un sportif - Guillaume Odinet p. 469

Droit public de l'économie

• Autorité des marchés financiers. La composition administrative entre le collège et la commission des sanctions - Louis Dutheillet de Lamothe p. 473

Droits et libertés

• La charia en droit européen et la protection des minorités. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 décembre 2018, Molla Sali c/ Grèce - Théodore Georgopoulos p. 485
• L'effectivité du référé-liberté en matière carcérale. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 janvier 2020, J.M B c/ France - Julien Portier p. 496

Droit administratif et droit constitutionnel

• Chronique de jurisprudence

  • 1. Jurisprudence française - Agnès Roblot-Troizier p. 501
  • 2. Jurisprudence étrangère - Guillaume Tusseau p. 512

Droit administratif et finances publiques

• L'équilibre menacé de la procédure fiscale - Pierre Levallois p. 525

Droit administratif comparé et étranger

• Les décisions implicites de l'administration : une comparaison entre la France et l'Italie - Paolo Patrito p. 537
• Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d'Allemagne. L'office du juge administratif dans la détermination et l'interprétation du droit national et européen - Ingo Kraft p. 548

Table ronde : les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

• Table ronde : les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative - Pierre Delvolvé p. 555
• Table ronde : les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative - Carlos Miguel Herrera p. 557
• Table ronde : les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative - Fabrice Melleray p. 559
• Table ronde : les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative - Guillaume Richard p. 561

Colloque : le printemps de la jeune recherche Jean-Marie Auby

• Présentation - Jean du Bois de Gaudusson p. 565
• Jean-Marie Auby et la crise du droit administratif - Jean-Philippe Ferreira p. 567
• Jean-Marie Auby aux frontières du contentieux administratif - Sabrina Hammoudi p. 574
• Jean-Marie Auby et les classifications en droit administratif des biens - Loïc Demeester p. 580
• Jean-Marie Auby, le juriste de la revue Labo pharma ou les prémisses du droit pharmaceutique - Lucie Sourzat p. 589

Tables