| Titre | Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides | |
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| Auteur | Tiphaine Rombauts-Chabrol | |
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Revue | Sociétés |
| Numéro | no 152, 2021/2 Sécurité des territoires | |
| Rubrique / Thématique | Partie 2 : Sécurité des activités et protection des patrimoines |
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| Page | 99-108 | |
| Résumé |
Les dizaines d'arrêtés municipaux dits « anti-pesticides » ont agité l'actualité médiatique nationale à partir de l'été 2019. Entendant protéger la santé publique ou l'environnement, ces décisions municipales intègrent un contentieux particulièrement incertain : celui de l'articulation des pouvoirs de police administrative générale et spéciale. L'actualité la plus récente permet d'y revenir, en s'interrogeant sur la place actuelle du pouvoir historique de police municipale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Dozens of municipal orders against pesticide use have been under the spotlight since the summer of 2019. Mayors wanted to protect public health and the environment, but their decisions related to a difficult issue: the combination of different administrative police powers. As recent events have shown, this issue calls into question the current role of mayors' policing powers. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=SOC_152_0099 (accès réservé) |
