| Titre | Les œuvres multimédia relèvent-elles du régime des bases de données ? : Les jeux sont faits, rien ne va plus... | |
|---|---|---|
| Auteur | Alain Weber | |
 |
Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 8, 1995/2 Le multimédia et les autoroutes de l'information | |
| Rubrique / Thématique | Droit d'auteur, droits voisins et multimédia |
|
| Page | 18-23 | |
| Résumé |
Très peu d'auteurs tentent de rattacher l'œuvre multimédia au régime des bases de données. Cette théorie rencontre une certaine hostilité de la doctrine, alors même que le code de la propriété intellectuelle, et surtout la proposition de directive du Conseil concernant la protection juridique des bases de données, permettent une telle analyse. Exposé des différentes thèses en présence... Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_008_0018 |
