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Contenu du sommaire : Le multimédia et les autoroutes de l'information

Revue Légipresse. Hors-séries Mir@bel
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 8, 1995/2
Titre du numéro Le multimédia et les autoroutes de l'information
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Au volant du " multimédia ", sur les " autoroutes de l'information " : Contre un droit d'auteur accidenté - Pierre-Yves Gautier p. 3-7 accès libre avec résumé
    Les nouvelles technologies ne doivent pas constituer un prétexte pour tenter de déstabiliser le droit de la propriété intellectuelle et artistique, discipline très cohérente depuis la Révolution française. Le code de la propriété intellectuelle permet en effet de régir de manière satisfaisante les situations à venir, et l'adoption de nouvelles lois ne ferait que fractionner un ensemble de règles très cohérentes et homogènes. Face aux nouvelles technologies et aux situations juridiques qu'elles engendrent, la solution réside tout simplement en une lecture moderne et ouverte du Code de la propriété, laquelle permettra de concilier les intérêts moraux et pécuniaires de chacun.

  • Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

    • Modernité de l'œuvre collective, classicisme du multimédia - Jean Martin p. 10-17 accès libre avec résumé
      Le multimédia est-il une œuvre collective ? Si cette notion juridique a actuellement le vent en poupe, elle n'est pourtant pas l'Eldorado tant espéré des professionnels, qui recherchent avant tout la sécurité juridique et la clarté dans l'exploitation des droits. Régime d'exception, la notion d'œuvre collective doit être appréciée restrictivement et connaît par conséquent de sérieuses limites.
    • Les œuvres multimédia relèvent-elles du régime des bases de données ? : Les jeux sont faits, rien ne va plus... - Alain Weber p. 18-23 accès libre avec résumé
      Très peu d'auteurs tentent de rattacher l'œuvre multimédia au régime des bases de données. Cette théorie rencontre une certaine hostilité de la doctrine, alors même que le code de la propriété intellectuelle, et surtout la proposition de directive du Conseil concernant la protection juridique des bases de données, permettent une telle analyse. Exposé des différentes thèses en présence...
    • Annexe - p. 24-32 accès libre
    • La protection du multimédia par le régime de l'œuvre audiovisuelle - Marie-Hélène Tonnellier p. 33-39 accès libre avec résumé
      Comme il n'existe pas de produit multimédia type, sa définition en est rendue difficile, d'autant plus qu'il n'existe pas pour l'instant de jurisprudence ou de loi particulière relative au multimédia. Parmi toutes les thèses en présence, il semble que le régime juridique applicable à l'œuvre audiovisuelle soit le mieux adapté à l'œuvre multimédia. Les critiques qui sont parfois portées sur ce régime ne sont d'ailleurs pas réellement fondées.
    • Annexe - p. 40-42 accès libre
    • Droit moral et multimédia - Christophe Caron p. 44-53 accès libre avec résumé
      Par sa nature même, l'œuvre multimédia peut porter atteinte de multiples façons au droit moral des auteurs d'œuvres préexistantes. Afin de ne pas porter préjudice à l'œuvre multimédia en constituant par des abus un frein à son expansion, le droit moral doit être exercé de façon modérée par les auteurs, ce qui devrait permettre de concilier les intérêts de chacun.
    • Auteurs, ayants droit et œuvres multimedias - Frédérique Olivier, Éric Barbry p. 54-61 accès libre avec résumé
      Le multimédia est une œuvre de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Plus précisément, elle est une œuvre qui résulte de la combinaison d'œuvres qui existent déjà (œuvres composantes). Dans la mesure où l'œuvre multimédia est une œuvre de l'esprit, il se pose indubitablement des questions de droit d'auteur : qui sont les auteurs d'une œuvre multimédia ? Et quels sont leurs droits ?
    • Négociation des droits et rémunération des auteurs dans le multimédia - Judith Andrès p. 62-69 accès libre avec résumé
      La création d'une œuvre multimédia suscite une première phase, assez longue et coûteuse, d'identification des auteurs et de leurs ayants droit. A ensuite lieu la négociation de ces droits. Quant à la rémunération des auteurs en contrepartie de la cession de leurs droits, elle peut faire l'objet de contrats particuliers dans certains cas.
    • Les avantages des nouvelles technologies pour la gestion collective - Pierre-Marie Bouvery p. 70-75 accès libre avec résumé
      Actuellement, plusieurs normes d'identification des œuvres multimédia sont en cours d'élaboration. Grâce à un code inséré à tous les stades d'exploitation de l'œuvre -il s'agit généralement d'un numéro à dix chiffres ou plus-, chaque œuvre pourra être ainsi identifiée, ainsi que ses auteurs et producteurs. La normalisation des œuvres multimédia facilitera de ce fait la gestion collective des droits. En effet, dans la mesure où les œuvres seront identifiées, la répartition des sommes dues pourra alors s'effectuer.
    • Le dépôt légal des œuvres multimédias - Éric Barbry p. 76-78 accès libre avec résumé
      Chaque œuvre multimédia doit être déposée en deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, au titre du dépôt légal. Il s'agit d'une formalité à ne pas oublier, car en cas d'oubli, l'éditeur de l'œuvre s'expose à des sanctions assez lourdes. Rappel et explication des formalités à accomplir.

  • L'approche européenne du multimédia

    • Financement, réalisation et exploitation des produits multimédia : Approche pratique européenne - François Bloch p. 82-90 accès libre avec résumé
      Même s'il existe des textes internationaux de protection des auteurs, telles les Conventions de Berne et de Rome, les différences qui existent entre les divers systèmes nationaux engendrent d'importantes difficultés pour l'acquisition et la mise en œuvre des droits. Bien que la Commission européenne commence à harmoniser certains domaines très spécifiques, de nombreuses questions substantielles restent encore en suspens. Analyse et explication des difficultés d'exploitation du produit multimédia à l'échelon européen...
    • Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à la compétitivité d'une société européenne de l'information ? - Carmita Rodrigues p. 91-98 accès libre avec résumé
      Afin de permettre la réalisation d'un espace européen multimédia dynamique, les institutions communautaires devront tout d'abord harmoniser les droits des artistes-interprètes, afin d'éviter les distorsions de concurrence entre les utilisateurs des différents Etats et de faciliter la circulation des marchandises et services. La mise en place d'une “société de l'information” passe également par l'institution de systèmes de gestion souples et efficaces des droits des artistes-interprètes.
    • Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information : Perspectives communautaires - Carole Croella p. 99-104 accès libre avec résumé
      Dès la fin des années 80, la Communauté européenne a travaillé sur l'adéquation des régimes existants de propriété intellectuelle aux nouvelles technologies. Des différents travaux qui ont été menés, il ressort surtout la nécessité d'instituer une réglementation protectrice du contenu des services mis en place dans la “société de l'information”. Pour ce faire, diverses directives ont déjà été adoptées, ainsi qu'un Livre vert en juillet dernier sur les droits d'auteur. Le point sur la réglementation actuelle communautaire...

  • Droit comparé

    • Aspects juridiques de la production d'œuvres multimedia au Canada - Eric Franchi p. 106-112 accès libre avec résumé
      L'élaboration d'une œuvre multimédia connaît bien évidemment au Canada de sérieuses limites, relevant essentiellement du droit d'auteur. Exposé de la législation canadienne et des différentes étapes de la réalisation matérielle d'un produit multimédia.
    • Annexe - p. 114-115 accès libre

  • Les problèmes spécifiques du on-line

    • Internet hors-la-loi ? - Astrid Baumgartner, Olivier Cousi, Gilles Rouvier p. 118-125 accès libre avec résumé
      Le réseau Internet suscite de nombreuses difficultés touchant aussi bien au droit d'auteur qu'à la protection de la vie privée, ou encore à la liberté d'expression. Si pour l'instant il n'existe aucune autorité de contrôle, aucunes règles internationales, et pour la France aucune jurisprudence, des litiges devraient cependant rapidement apparaître. Analyse de la situation actuelle...
    • La messagerie électronique - Caroline Tahon-Renaudin, Olivier Ritter p. 126-132 accès libre avec résumé
      S'il existe plusieurs régimes juridiques susceptibles de s'appliquer à la messagerie électronique, il semble que cette dernière relève de la correspondance privée. Ce sont en fait les mailings lists qui posent le plus de difficultés quant au choix du régime applicable.
    • Le multimédia de réseau et l'EDI - Yann Breban, Isabelle Pottier p. 133-137 accès libre avec résumé
      L'EDI, technique d'échange de données, bouleverse les règles du droit de la preuve. La dématérialisation de l'échange implique de nouvelles règles, objet de l'accord d'interchange. Par ailleurs, le développement du multimédia de réseau pourrait accroître le nombre des litiges du fait des incidents qui peuvent se produire lors de la transmission de données, ce qui ne peut que donner un nouveau relief aux réglementations juridiques déjà en vigueur.

  • Actualité

  • Annexe