| Titre | Négociation des droits et rémunération des auteurs dans le multimédia | |
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| Auteur | Judith Andrès | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 8, 1995/2 Le multimédia et les autoroutes de l'information | |
| Rubrique / Thématique | Droit d'auteur, droits voisins et multimédia |
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| Page | 62-69 | |
| Résumé |
La création d'une œuvre multimédia suscite une première phase, assez longue et coûteuse, d'identification des auteurs et de leurs ayants droit. A ensuite lieu la négociation de ces droits. Quant à la rémunération des auteurs en contrepartie de la cession de leurs droits, elle peut faire l'objet de contrats particuliers dans certains cas. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_008_0062 |
