| Titre | Les avantages des nouvelles technologies pour la gestion collective | |
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| Auteur | Pierre-Marie Bouvery | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 8, 1995/2 Le multimédia et les autoroutes de l'information | |
| Rubrique / Thématique | Droit d'auteur, droits voisins et multimédia |
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| Page | 70-75 | |
| Résumé |
Actuellement, plusieurs normes d'identification des œuvres multimédia sont en cours d'élaboration. Grâce à un code inséré à tous les stades d'exploitation de l'œuvre -il s'agit généralement d'un numéro à dix chiffres ou plus-, chaque œuvre pourra être ainsi identifiée, ainsi que ses auteurs et producteurs. La normalisation des œuvres multimédia facilitera de ce fait la gestion collective des droits. En effet, dans la mesure où les œuvres seront identifiées, la répartition des sommes dues pourra alors s'effectuer. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_008_0070 |
