| Titre | Le dépôt légal des œuvres multimédias | |
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| Auteur | Éric Barbry | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 8, 1995/2 Le multimédia et les autoroutes de l'information | |
| Rubrique / Thématique | Droit d'auteur, droits voisins et multimédia |
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| Page | 76-78 | |
| Résumé |
Chaque œuvre multimédia doit être déposée en deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, au titre du dépôt légal. Il s'agit d'une formalité à ne pas oublier, car en cas d'oubli, l'éditeur de l'œuvre s'expose à des sanctions assez lourdes. Rappel et explication des formalités à accomplir. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_008_0076 |
