| Titre | Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information : Perspectives communautaires | |
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| Auteur | Carole Croella | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 8, 1995/2 Le multimédia et les autoroutes de l'information | |
| Rubrique / Thématique | L'approche européenne du multimédia |
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| Page | 99-104 | |
| Résumé |
Dès la fin des années 80, la Communauté européenne a travaillé sur l'adéquation des régimes existants de propriété intellectuelle aux nouvelles technologies. Des différents travaux qui ont été menés, il ressort surtout la nécessité d'instituer une réglementation protectrice du contenu des services mis en place dans la “société de l'information”. Pour ce faire, diverses directives ont déjà été adoptées, ainsi qu'un Livre vert en juillet dernier sur les droits d'auteur. Le point sur la réglementation actuelle communautaire... Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_008_0099 |
