| Titre | La messagerie électronique | |
|---|---|---|
| Auteur | Caroline Tahon-Renaudin, Olivier Ritter | |
 |
Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 8, 1995/2 Le multimédia et les autoroutes de l'information | |
| Rubrique / Thématique | Les problèmes spécifiques du on-line |
|
| Page | 126-132 | |
| Résumé |
S'il existe plusieurs régimes juridiques susceptibles de s'appliquer à la messagerie électronique, il semble que cette dernière relève de la correspondance privée. Ce sont en fait les mailings lists qui posent le plus de difficultés quant au choix du régime applicable. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_008_0126 |
