Titre | Le multimédia de réseau et l'EDI | |
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Auteur | Yann Breban, Isabelle Pottier | |
Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
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Numéro | no 8, 1995/2 Le multimédia et les autoroutes de l'information | |
Rubrique / Thématique | Les problèmes spécifiques du on-line |
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Page | 133-137 | |
Résumé |
L'EDI, technique d'échange de données, bouleverse les règles du droit de la preuve. La dématérialisation de l'échange implique de nouvelles règles, objet de l'accord d'interchange. Par ailleurs, le développement du multimédia de réseau pourrait accroître le nombre des litiges du fait des incidents qui peuvent se produire lors de la transmission de données, ce qui ne peut que donner un nouveau relief aux réglementations juridiques déjà en vigueur. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_008_0133 |