| Titre | La définition juridique du mannequin : Méli-mélo drame en quête d'interprétation | |
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| Auteur | François Corone | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 9, 1995/3 Mannequins et artistes-interprètes | |
| Rubrique / Thématique | I. Dossier : Mannequins et artistes-interprètes |
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| Page | 3-10 | |
| Résumé |
La loi du 12 juillet 1990, loin de clarifier le statut des mannequins et des artistes-interprètes, n'a fait que créer de nouvelles incertitudes et engendre une insécurité juridique que ni les circulaires du ministère du travail, ni la jurisprudence, n'arrivent à dissiper. Quoiqu'il en soit, le statut des personnes participant à un film publicitaire devrait être unique. Il semble qu'en l'état actuel du droit, ce soit celui des mannequins qui doive s'appliquer. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_009_0003 |
