| Titre | Les animaux de spectacle | |
|---|---|---|
| Auteur | Éric Barbry | |
 |
Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 9, 1995/3 Mannequins et artistes-interprètes | |
| Rubrique / Thématique | I. Dossier : Mannequins et artistes-interprètes |
|
| Page | 21-26 | |
| Résumé |
L'utilisation d'un animal, qu'il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes d'autorisation mis en place ainsi que les règles de responsabilité qui s'appliquent envers le gardien de l'animal visent à protéger l'animal contre tout mauvais traitement mais aussi à assurer la survie de certaines espèces. Néanmoins, les conditions d'utilisation des animaux sont essentiellement définies par voie de contrat. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_009_0021 |
