| Titre | Dernière jurisprudence sur la publicité comparative Cour d'appel de Douai : l ère chambre - 2 octobre 1995 | |
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| Auteur | Alain Hazan | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 9, 1995/3 Mannequins et artistes-interprètes | |
| Rubrique / Thématique | II. Actualité |
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| Page | 52-56 | |
| Résumé |
La Cour d'appel de Douai confirme l'ordonnance de référé rendue le 9 août 1995 par laquelle le Tribunal de grande instance de Lille avait interdit aux Trois Suisses la mise en œuvre d'une campagne publicitaire comparative impliquant La Redoute. Les juges soulignent que la revendication d'exclusivités ou de propriétés superlatives ne peut-être admise si une présentation dénigrante aboutit à dépouiller les concurrents des mêmes vertus. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_009_0052 |
