| Titre | La vidéosurveillance du salarié : Pour une protection juridique nouvelle de son image et de l'intimité de sa vie privée | |
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| Auteur | Stéphane Bogoratz, Camille Bauer | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 10, 1995/4 Image et droits | |
| Rubrique / Thématique | I. Dossier : Image et droits |
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| Page | 14-27 | |
| Résumé |
La loi Pasqua du 21 janvier 1995 a réglementé la vidéosurveillance sur les lieux publics ou ouverts au public sans aborder la question plus précise de l'installation de caméras vidéo dans l'entreprise. La captation de l'image du salarié par vidéosurveillance sur le lieu de travail peut être limitée par les principes fondamentaux protecteurs des droits de la personnalité et plus spécifiquement par le principe de proportionnalité posé en préambule à la réglementation du contrat de travail. Ces règles protectrices s'affrontent néanmoins avec le droit de contrôle et de surveillance qui justifient souvent l'installation de systèmes de vidéosurveillance dans l'entreprise. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_010_0014 |
