| Titre | Les contrats entre les différents acteurs du multimédia “en ligne” | |
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| Auteur | Éric Barbry, Frédérique Olivier | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 12, 1996/2 Le droit et les contrats d'Internet | |
| Rubrique / Thématique | I. Dossier : Le droit et les contrats d'internet |
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| Page | 55-63 | |
| Résumé |
La réalisation d'un produit multimédia destiné à être diffusé en ligne implique l'intervention d'une multiplicité d'acteurs qui interviennent dans un environnement contractuel en pleine évolution. En premier lieu on trouve les producteurs qui vont initier le projet et le financer, ils s'engagent généralement dans le cadre d'un contrat de coproduction. Les relations contractuelles les plus complexes s'opèrent au stade de la diffusion et à trois niveaux. Il s'agira d'abord de passer des contrats relatifs à la communication du produit dont les aspects techniques conditionnent l'accès par l'utilisateur final au produit multimédia . Il faudra ensuite organiser les dispositifs contractuels relatifs aux infrastructures qui déterminent les conditions du transport des données aujourd'hui encore caractérisé par le monopole de France Télécom et qui s'opère donc dans en encadrement légal contraignant. Enfin à un troisième niveau se détermine la relation contractuelle liée à l'exploitation du produit c'est-à-dire sa distribution par un fournisseur de service en ligne à qui le producteur aura généralement cédé ses droits d'auteur contre versement d'une redevance sur recettes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_012_0055 |
