| Titre | Multimédia, contributions et rétributions des auteurs | |
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| Auteur | Jean-Pascal Marron | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 12, 1996/2 Le droit et les contrats d'Internet | |
| Rubrique / Thématique | I. Dossier : Le droit et les contrats d'internet |
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| Page | 65-70 | |
| Résumé |
Les œuvres multimédias en ligne ou hors ligne rassemblent les techniques de l'image et du son faisant appel à plusieurs auteurs qui autorisent l'utilisation d'une œuvre préexistante ou interviennent à différents stades de la production (au niveau du contenu de l'œuvre pour la scénarisation, la rédaction ou l'iconographie, au stade de l'élaboration de l'interactivité pour la conception de l'arborescence, la programmation et le montage et enfin pour la formalisation). Selon le cas, l'apport d'œuvres préexistantes sera prépondérant, alors que pour d'autres c'est la conception même de l'œuvre multimédia qui sera déterminante. La rémunération des différents contributeurs devra prendre en compte le statut des auteurs par rapport au programme puis dans son ensemble. Les auteurs des apports principaux seront naturellement soumis à la rémunération proportionnelle alors que le forfait est justifié pour les auteurs dont les contributions ne constituent pas des éléments essentiels de l'œuvre. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_012_0063 |
