| Titre | Exploitation des œuvres dans les programmes multimédias : : Le guichet unique d'achat des droits | |
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| Auteur | Pierre Forest | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 12, 1996/2 Le droit et les contrats d'Internet | |
| Rubrique / Thématique | I. Dossier : Le droit et les contrats d'internet |
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| Page | 71-73 | |
| Résumé |
La multiplicité des auteurs dont l'œuvre est susceptible de s'intégrer dans un contenu multimédia complique considérablement l'obtention des autorisations nécessaires par le producteur éditeur. Ce constat est à l'origine du projet SESAM qui se présentait au départ comme un guichet unique d'achats de droits. Après de longues concertations, le projet a évolué vers la création d'une société de détenteurs de droits d'auteur qui, comme la SDRM sur la base et le modèle de laquelle elle s'est constituée, regroupe la SACEM, la SACD et la SCAM/SGDL. Sans répertoire propre, SESAM est dépositaire d'un mandat exclusif de gestion des répertoires de ses membres dont les œuvres sont utilisées dans le multimédia. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_012_0071 |
