| Titre | Images de synthèse et environnement contractuel | |
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| Auteur | Sabine Marcellin | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 12, 1996/2 Le droit et les contrats d'Internet | |
| Rubrique / Thématique | I. Dossier : Le droit et les contrats d'internet |
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| Page | 75-82 | |
| Résumé |
Récemment plusieurs films à succès ont été partiellement ou totalement réalisés à partir d'images de synthèse. Ce genre nouveau, s'il offre des possibilités jusque-là inconnues aux créateurs, pose aussi de nouvelles questions aux juristes. La qualité d'œuvre des images de synthèse ne pose généralement pas de question particulière et dès lors la protection au titre des droits d'auteur leur est applicable. Par ailleurs, le régime juridique de leur exploitation est facilement calqué sur celui de l'œuvre audiovisuelle genre auquel elles sont assimilées. Les nouvelles questions surgissent plutôt des possibilités de modification des images et de leurs conséquences sur le droit moral des auteurs, ou encore de l'utilisation non autorisée, fidèle ou manipulée, de l'image des personnes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_012_0075 |
