| Titre | Publicité et musique, de l'œuvre préexistante à l'œuvre de commande : une note sur des accords majeurs | |
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| Auteur | Laurence Veyssière, François Corone | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 13, 1997/1 La musique et le droit | |
| Rubrique / Thématique | I. Dossier : La musique et le droit |
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| Page | 39-48 | |
| Résumé |
La musique sonorisant un spot publicitaire peut avoir deux origines. Elle peut préexister à l'œuvre publicitaire ou avoir été composée sur commande pour l'illustrer. Dans la première situation les difficultés juridiques résident avant tout dans le fait que l'œuvre musicale ne sera exploitée qu'à travers un extrait de quelques secondes ce qui implique en soi, selon la jurisprudence, une atteinte au droit moral de l'auteur. Cette exploitation met aussi en jeu, de manière plus habituelle, les droits de reproduction et de représentation de l'auteur. Dans le cas de la réalisation d'une œuvre de commande pour la publicité, l'agence peut traiter avec un éditeur auquel l'auteur aura préalablement cédé ses droits ou négocier directement avec l'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition musicale. Concernant la diffusion, la SACEM a conclu des accords généraux avec les chaînes de télévision et de radio qui englobent les droits dus au titre de la diffusion de musique dans les messages publicitaires. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_013_0039 |
