| Titre | Production phonographique et édition musicale pour la publicité | |
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| Auteur | Pierre Cristiani | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 13, 1997/1 La musique et le droit | |
| Rubrique / Thématique | I. Dossier : La musique et le droit |
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| Page | 49-54 | |
| Résumé |
La sonorisation des messages publicitaires suppose des relations contractuelles croisées entre de multiples intervenants : auteurs, artistes-interprètes, producteurs, distributeurs, sociétés d'auteurs et de gestion des droits voisins. Le schéma général de la production d'un titre pour la publicité est le même que s'agissant de titres destinés à d'autres utilisations. La différence à noter réside dans l'obligation, en cas d'utilisation d'un enregistrement préexistant dans le cadre d'une publicité, de demander l'autorisation expresse des ayants droit, producteur, éditeur, auteur, puisque leur œuvre ou produit va être utilisé pour une autre destination que celle pour laquelle elle avait été créée. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_013_0049 |
