| Titre | La SACEM et les diffuseurs | |
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| Auteur | Laurence Bony | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 13, 1997/1 La musique et le droit | |
| Rubrique / Thématique | I. Dossier : La musique et le droit |
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| Page | 55-56 | |
| Résumé |
La SACEM, société civile de gestion de droits d'auteur, reçoit en dépôt les œuvres musicales mais a aussi vocation à recevoir d'autres types d'œuvres comme les poèmes et les sketches, les doublages ou encore les œuvres audiovisuelles s'appliquant au répertoire de ses œuvres comme les vidéo clips. Elle autorise, dans le cadre d'accords généraux, les diffuseurs, radios et télévisions, à utiliser l'ensemble de son répertoire au titre des droit de représentation et de reproduction qui lui ont été cédés par les auteurs. Le droit moral étant inaliénable , il est naturellement exclu du contrat. La SACEM redistribue ensuite aux différents ayants droit le produit des redevances versées par les diffuseurs en fonction du nombre de secondes de diffusion mais aussi de l'heure et du genre de l'utilisation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_013_0055 |
