| Titre | Œuvre musicale, protection... et virtualité | |
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| Auteur | Frédérique Olivier, Éric Barbry | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 13, 1997/1 La musique et le droit | |
| Rubrique / Thématique | I. Dossier : La musique et le droit |
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| Page | 57-59 | |
| Résumé |
Les premières décisions sur la contrefaçon d'œuvres musicales sur Internet permettent de rassurer les protecteurs du droit d'auteur dans ses acceptions françaises. Internet est un espace où les droits des auteurs peuvent être respectés. Les décisions citées ont permis de valider sans ambiguïté le postulat qui fait, d'une part, de la numérisation un acte de reproduction au sens du CPI et, d'autre part, de la mise à disposition sur le réseau un acte de représentation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_013_0057 |
