| Titre | Contrefaçon de marques et concurrence déloyale dans l'audiovisuel | |
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| Auteur | François Deschamps | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 15, 1997/3 Droit des marques et communication d'entreprise | |
| Rubrique / Thématique | Droit des marques et audiovisuel |
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| Page | 45-57 | |
| Résumé |
Les idées étant
de libre parcours, les diffuseurs et autres producteurs ne peuvent pas protéger, au titre de la
propriété intellectuelle, les
concepts de leurs émissions. Le droit des
marques, le droit d'auteur
et la concurrence déloyale
leur permettent cependant
de protéger de manière
assez satisfaisante les
investissements consacrés
à la création.
On constate ainsi depuis
quelques années une
inflation des dépôts de
marque pour les titres
d'émission ou même les
slogans ou expressions
utilisées par les personnages les plus médiatiques des programmes.
À l'origine de ce mouvement, il y a une double
volonté : se protéger de
ses concurrents et identifier clairement sa création
à l'encontre des autres
diffuseurs, mais aussi éviter que des tiers d'autres
secteurs du commerce et
de l'industrie n'abusent
du succès de certains de
leurs programmes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_015_0045 |
