| Titre | Citer, comparer, mais pas dénigrer | |
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| Auteur | Laurence Veyssière | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 15, 1997/3 Droit des marques et communication d'entreprise | |
| Rubrique / Thématique | Droit des marques et communication publicitaire |
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| Page | 61-71 | |
| Résumé |
La publicité comparative, qu'une directive communautaire vient de consacrer, apparaît à plusieurs égards comme source d'atteinte potentielle au droit des marques. L'enregistrement d'une marque confère en effet à son titulaire un droit exclusif et absolu, la possibilité ouverte en droit français, comme en droit européen, de citer la marque d'autrui à l'occasion d'une campagne comparative vient amoindrir ce droit. La doctrine est partagée sur cette question mais condamne néanmoins unanimement tout abus de cette exception. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_015_0061 |
