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Titre Le ciblage
Auteur Basile Ader
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 17, 1999/1 Les aides à la communication
Rubrique / Thématique
Les aides à la presse
Page 29-30
Résumé Le décret du 17 janvier 1997 introduisant l'article D 19-2 dans le code des postes et télécommunications est venu instituer une différenciation tarifaire entre les différentes formes de presse, appelée “ciblage”. Désormais, les journaux et publications de périodicité au maximum hebdomadaire, présentant un caractère d'information politique et générale inscrits à la CPPAP, peuvent bénéficier d'un abattement sur le tarif postal de presse.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_017_0029