| Titre | Les aides fiscales à la presse | |
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| Auteur | Richard Longuépée | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 17, 1999/1 Les aides à la communication | |
| Rubrique / Thématique | Les aides à la presse |
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| Page | 31-43 | |
| Résumé |
L'aide de l'État à la presse se manifeste principalement par certaines exonérations ou dégrèvements d'impôts en faveur des entreprises éditrices. En marge des trois principales aides fiscales à la presse que sont l'exonération de la taxe professionnelle pour les éditeurs de feuilles périodiques, l'allégement, sous certaines conditions, du taux de TVA et la possibilité de constituer des provisions pour investissement déductibles de l'impôt sur les sociétés, toute une série de tarifs préférentiels ou subventions ont été mis en place, démontrant la priorité accordée par l'État à la presse d'information politique et générale, et plus particulièrement à la presse quotidienne. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_017_0031 |
