| Titre | Le financement public de l'industrie cinématographique | |
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| Auteur | Christine Palluel | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 17, 1999/1 Les aides à la communication | |
| Rubrique / Thématique | Les aides à l'audiovisuel |
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| Page | 63-89 | |
| Résumé |
Le soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique, mis en place par les décrets des 16 et 30 décembre 1959, est octroyé par le Centre national de la cinématographie (CNC), établissement public qui gère notamment le compte de soutien à la production cinématographique. Son budget provient essentiellement de taxes sur le chiffre d'affaire des diffuseurs, les recettes en salles et la vidéo, l'État n'y contribuant que faiblement. Qu'elles soient automatiques ou sélectives, les formes d'aides sont variées et interviennent à tous les stades du processus cinématographique. On distingue ainsi les aides à la production, les aides à la distribution et les aides à l'exploitation des œuvres cinématographiques. Le compte de soutien à l'industrie cinématographique est alimenté par une taxe sur le prix des billets d'entrée dans les salles de cinéma, une taxe sur les services de télévision et une taxe vidéo. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_017_0063 |
